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    Ce formulaire est conçu pour les personnes qui souhaitent participer individuellement aux services de tourisme de santé et d'éducation. Si vous avez également une expertise dans les domaines de la santé ou de l'éducation et que vous souhaitez travailler avec une entreprise opérant dans ce domaine, veuillez remplir les informations ci-dessous. Une fois le formulaire rempli, votre candidature sera évaluée et vous recevrez un retour d'information dès que possible.

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      CONTRAT  AVEC LE REPRÉSENTANT DES ÉTUDIANTS

       

      Article 1 : Parties

       

      1. Cet accord de services de santé est compris entre ‘’.........’’

       

       (ci-après simplement dénommé Représentant  “REP”) d'un côté  EDUHEALTH  AGENCE DE SERVICES DE TOURISME ET  DE SANTÉ SOCIÉTÉ ANONYME.

      (ci-après simplement dénommé “EDUHEALTH”) de l'autre côté. Il a été signé par accord aux conditions suivantes.

      REP et EDUHEALTH ensemble appelés “Parties”, séparément appelés “Partie”.

       

       

      1. INFORMATIONS APPARTENANT AUX PARTIES

       

      2.1. EDUHEALTH:

       

      1. Addresse: Acıbadem Mahallesi Çeçen Sokak Akasya A Kule Kent Etab No: 25 İç Kapı No: 209 Üsküdar/İstanbul.

       

      1. b) Téléphone: +90 533 969 07 34

      2. c) E-mail: info@eduhealth.com.tr

       

       

      2.2. REP

      Sözleşme Formu

       

      Article 2: Définitions

       

      EDUHEALTH Services https://eduhealth.com.tr/en

      EDUHEALTH : signifie Agence internationale de voyages et de santé.

      REP : Personnes physiques et morales qui orienteront les étudiants pour qu'ils bénéficient de la plateforme EDUHEALTH.

      Service : désigne le Service que le médiateur REP fournit en dirigeant les étudiants  vers EDUHEALTH.

      Frais de service : désigne les frais offerts par EDUHEALTH au médiateur REP pour le service, qu'il a à son tour fourni à EDUHEALTH.

       

       

      Article 3: Le Sujet Du Contrat

       

      Le thème de ce contrat comprend les droits et responsabilités des deux parties par rapport au  travail mutuel entre la société EDUHEALTH et le REP

       

       

      Article 4: Les Droits et Responsabilités d'EDUHEALTH

       

      4-1 EDUHEALTH accepte et s'engage à faire le maximum pour que les étudiants qui seront dirigés par le REP et reçoivent le meilleur enseignement dans les meilleures conditions.

      4-2 EDUHEALTH accepte et s'engage à payer 50% du montant de cette facture, hors TVA, au REP en soumettant une copie de la facture de frais de service au REP conformément aux accords qu'elle a passé avec les universités et institutions éducatives concernées, malgré les frais de promotion universitaire qui lui ont été notifiés par ces institutions.

      4-3 EDUHEALTH propose et s'engage à donner le pourcentage au REP selon la forme visée à l'article [4-2] dans un délai de 7 (sept) jours après avoir coupé sa facture sans attendre le paiement hospitalier qui lui est offert.

       

       

      Article 5: Les Droits et Responsabilités du REP

      5.1 le REP offre et s'engage à fournir le service de médiation en vertu du présent contrat dans le cadre d'activités liées à l'entreprise qui relèvent d’EDUHEALTH.

      5.2 le REP ne doit pas sortir le cadre des informations trouvées dans la structure introduite ci-dessus d'EDUHEALTH.

      5-3.  le REP ne peut pas établir un portail/site Web sur la santé portant le nom d'EDUHEALTH ou similaire au pays ou à l'étranger. Cet article s'appliquera également à toutes les marques et noms de domaine appartenant à EDUHEALTH.

       

       

      Article 6: Confidentialité

       

      6.1. Les parties conviennent et certifient qu'elles ne partageront pas les informations confidentielles qu'elles ont acquises les unes sur les autres avec des tiers sous forme écrite ou verbale sans l'approbation de l'autre partie.

      6.2. Toutefois, cette clause ne peut être mise en œuvre dans les situations où la mise en œuvre des responsabilités ou de la loi en vigueur nécessite le contraire. Les Parties ont définitivement déclaré qu'elles conserveraient les informations personnelles, médicales et confidentielles qu'elles acquerraient tout en fournissant des services.

       

       

      Article 7: RésiliationDu Contrat

      7.1 N'importe laquelle des Parties peut résilier l'accord unilatéralement sans indiquer de motif à la condition qu'il soit notifié un mois (30 jours) à l'avance.

      7.2 En cas d'expiration du contrat ou de sa dissolution pour quelque raison que ce soit, les droits et responsabilités des parties générés jusqu'à cette date seront résiliés à condition qu'avec des dettes réservées sans aucune compensation.

       

       

      Article 8: Durée du Contrat

      La durée du contrat est de 1 (un) an à compter de la date de signature du contrat.

      Ce contrat sera renouvelé automatiquement si les deux parties n'ont pas donné un préavis de renouvellement au moins 15 (quinze) jours avant l'expiration du contrat.

       

       

      Article 9: Autres Dispositions

       

      9.1 Les termes de ce contrat ne seront pas modifiés sans l'accord écrit des deux parties après la date d'entrée en vigueur du contrat. Si une modification est apportée au contrat par écrit, elle sera considérée comme l'un de ses ajouts et bénéficiera à la règle.

      9.2 Les deux parties acceptent que les tribunaux d'Anatolie et les directions exécutives d'Istanbul soient les décideurs en cas de litiges résultant de l'application et de l'interprétation du présent contrat.

      9.3 Les deux parties acceptent que les titres énumérés dans le contrat soient en même temps les titres des notifications.

      9.4 Les deux parties ne sont pas autorisées à transférer leurs droits et responsabilités à une tierce personne.

      9.5 L'explication et l'application de ce contrat sont liées aux droits et à la loi turque.

      9.6 Les ajouts au présent contrat font partie intégrante du contrat et toute modification du contrat sera effectuée par écrit, avec l'accord et la signature des deux parties.

       

       

      Article 10:  Taxes

       

      Tous les impôts et taxes sont payés par les deux parties en plus de ceux qui sont scellés avec retenue pour ce contrat.

      Ce contrat consiste en 2 (deux) journaux et 10 (dix) matériaux ; il a été approuvé et signé en date du

       

       

      EDUHEALTH

      SERVICES DE SANTÉ ET DE TOURISME ÉDUCATION ET SANTÉ À L'ÉTRANGER

      COMMERCE LTD.ŞTİ.

      SERVICES LTD.ŞTİ.

       

       

      ‘’REP’’

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