Santé

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CONTRAT DE SERVICES

DE SANTÉ

 

Article 1 : Parties

 

1.1.Cet accord de services de santé est compris entre ‘’.........’’

 (ci-après simplement dénommé “AGENCE”) d'un côté  EDUHEALTH  AGENCE DE SERVICES DE TOURISME ET  DE SANTÉ SOCIÉTÉ ANONYME.

(ci-après simplement dénommé “EDUHEALTH”) de l'autre côté. Il a été signé par accord aux conditions suivantes.

AGENCE et EDUHEALTH ensemble appelés “Parties”, séparément appelés “Partie”.

 

 

2. INFORMATIONS APPARTENANT AUX PARTIES

2.1. EDUHEALTH:

 

1. Addresse: Acıbadem Mahallesi Çeçen Sokak Akasya A Kule Kent Etab No: 25 İç Kapı No: 209 Üsküdar/İstanbul.

2. b) Téléphone: +90 533 969 07 34

3. c) E-mail: info@eduhealth.com.tr

 

 

2.2. AGENCE

Adresse:

Téléphone:

E-Mail:

 

Article 2: Définitions

 

EDUHEALTH Services https://eduhealth.com.tr/en

EDUHEALTH : signifie Agence internationale de voyages et de santé.

AGENCE : désigne la Société qui s'engage envers le gouvernement et oriente les patients vers les avantages de l'Agence de voyages international et de la santé EDUHEALTH.

Service : désigne le Service que le médiateur AGENCE fournit en dirigeant les patients vers EDUHEALTH.

Frais de service : désigne les frais offerts par EDUHEALTH au médiateur AGENCE pour le service, qu'il a à son tour fourni à EDUHEALTH.

 

 

Article 3: Le Sujet Du Contrat 

 

Le thème de ce contrat comprend les droits et responsabilités des deux parties par rapport au  travail mutuel entre la société EDUHEALTH et L’AGENCE.

 

 

Article 4: Les Droits et Responsabilités d'EDUHEALTH

 

4-1 EDUHEALTH propose et s'engage à fournir le maximum d'efforts pour un meilleur traitement dans les meilleures conditions des patients dirigés par l'AGENCE.

4-2 EDUHEALTH offre et s'engage à donner 50 % de la facture (après déduction des taxes et médicaments, consommables, sang, produits sanguins et consommables spéciaux) faite par les hôpitaux et les centres de santé, selon le coût de présentation hospitalière sur le service qui leur est fourni en vertu du contrat passé avec eux et à envoyer une copie de cette facture à l'AGENCE.

4-3 EDUHEALTH propose et s'engage à donner le pourcentage de l'AGENCE selon la forme visée à l'article [4-2] dans un délai de 7 (sept) jours après avoir coupé sa facture sans attendre le paiement hospitalier qui lui est offert.

 

 

Article 5: Les Droits et Responsabilités de l’AGENCE

 

5.1 L'AGENCE offre et s'engage à fournir le service de médiation en vertu du présent contrat dans le cadre d'activités liées à l'entreprise qui relèvent d’EDUHEALTH.

5.2 L'AGENCE ne doit pas sortir le cadre des informations trouvées dans la structure introduite ci-dessus d'EDUHEALTH.

5-3.  L'AGENCE ne peut pas établir un portail/site Web sur la santé portant le nom d'EDUHEALTH ou similaire au pays ou à l'étranger. Cet article s'appliquera également à toutes les marques et noms de domaine appartenant à EDUHEALTH.

 

 

Article 6: Confidentialité

 

6.1. Les parties conviennent et certifient qu'elles ne partageront pas les informations confidentielles qu'elles ont acquises les unes sur les autres avec des tiers sous forme écrite ou verbale sans l'approbation de l'autre partie.

6.2. Toutefois, cette clause ne peut être mise en œuvre dans les situations où la mise en œuvre des responsabilités ou de la loi en vigueur nécessite le contraire. Les Parties ont définitivement déclaré qu'elles conserveraient les informations personnelles, médicales et confidentielles qu'elles acquerraient tout en fournissant des services.

 

 

Article 7: RésiliationDu Contrat

7.1 N'importe laquelle des Parties peut résilier l'accord unilatéralement sans indiquer de motif à la condition qu'il soit notifié un mois (30 jours) à l'avance.

7.2 En cas d'expiration du contrat ou de sa dissolution pour quelque raison que ce soit, les droits et responsabilités des parties générés jusqu'à cette date seront résiliés à condition qu'avec des dettes réservées sans aucune compensation.

 

 

Article 8: Durée du Contrat

 

La durée du contrat est de 1 (un) an à compter de la date de signature du contrat.

Ce contrat sera renouvelé automatiquement si les deux parties n'ont pas donné un préavis de renouvellement au moins 15 (quinze) jours avant l'expiration du contrat.

 

 

Article 9: Autres Dispositions

 

9.1 Les termes de ce contrat ne seront pas modifiés sans l'accord écrit des deux parties après la date d'entrée en vigueur du contrat. Si une modification est apportée au contrat par écrit, elle sera considérée comme l'un de ses ajouts et bénéficiera à la règle.

9.2 Les deux parties acceptent que les tribunaux d'Anatolie et les directions exécutives d'Istanbul soient les décideurs en cas de litiges résultant de l'application et de l'interprétation du présent contrat.

9.3 Les deux parties acceptent que les titres énumérés dans le contrat soient en même temps les titres des notifications.

9.4 Les deux parties ne sont pas autorisées à transférer leurs droits et responsabilités à une tierce personne.

9.5 L'explication et l'application de ce contrat sont liées aux droits et à la loi turque.

9.6 Les ajouts au présent contrat font partie intégrante du contrat et toute modification du contrat sera effectuée par écrit, avec l'accord et la signature des deux parties.

 

 

Article 10:  Taxes

 

Tous les impôts et taxes sont payés par les deux parties en plus de ceux qui sont scellés avec retenue pour ce contrat.

 

Ce contrat consiste en 2 (deux) journaux et 10 (dix) matériaux ; il a été approuvé et signé en date du

 

 

EDUHEALTH

SERVICES DE SANTÉ ET DE TOURISME ÉDUCATION ET SANTÉ À L'ÉTRANGER

COMMERCE LTD.ŞTİ.

SERVICES LTD.ŞTİ.

 

 

‘’AGENCE’’

J'approuve le contrat